Livre V. Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier. Dispositions administratives générales
- Article R*510-1, Code de l'urbanisme
- Article R*510-2, Code de l'urbanisme
- Article R*510-4, Code de l'urbanisme
- Article R*510-5, Code de l'urbanisme
- Article R*510-6, Code de l'urbanisme
- Article R*510-7, Code de l'urbanisme
- Article R*510-10, Code de l'urbanisme
- Article R*510-3, Code de l'urbanisme
- Article R*510-8, Code de l'urbanisme
- Article R*510-9, Code de l'urbanisme
- Article R*510-11, Code de l'urbanisme
- Article R*510-12, Code de l'urbanisme
- Article R*510-13, Code de l'urbanisme
- Article R*510-14, Code de l'urbanisme
- Article R*510-15, Code de l'urbanisme
Titre II. Dispositions financières concernant la région parisienne
TITRE II. Dispositions finançières concernant la région Ile-de-France (abrogé)
TITRE III. Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités (abrogé)
Titre III. Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre V. Sanctions