LIVRE IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
TITRE I. Certificat d'urbanisme (abrogé)
TITRE II. Permis de construire (abrogé)
TITRE III. Permis de démolir (abrogé)
Titre IV. Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Article R440-8, Code de l'urbanisme
- Article R440-10, Code de l'urbanisme
- Article R440-12, Code de l'urbanisme
- Article R440-13, Code de l'urbanisme
- Article R440-14, Code de l'urbanisme
- Article R440-15, Code de l'urbanisme
- Article R440-16, Code de l'urbanisme
- Article R440-17, Code de l'urbanisme
- Article R440-18, Code de l'urbanisme
- Article R440-19, Code de l'urbanisme
- Article R440-20, Code de l'urbanisme
- Article R440-21, Code de l'urbanisme
- Article R440-22, Code de l'urbanisme
- Article R440-23, Code de l'urbanisme
- CHAPITRE I. Clôture (abrogé)
- CHAPITRE I. Clôtures (abrogé)
- CHAPITRE II. Installations et travaux divers (abrogé)
- CHAPITRE III. Camping et stationnement des caravanes (abrogé)
- CHAPITRE IV. Habitations légères de loisirs (abrogé)
- CHAPITRE V. Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable (abrogé)
- CHAPITRE VI. Dispositions diverses (abrogé)
TITRE IV. Dispositions relatives aux modes particulièrs disposition du sol (abrogé)
TITRE IV. dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.<F> CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes (abrogé)
TITRE VIII. Sanctions (abrogé)
TITRE IX. Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (abrogé)