Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
Titre préliminaire. Dispositions générales (abrogé)
Titre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Titre II. Préemption et réserves foncières (abrogé)
Titre IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (abrogé)
Titre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)