Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II. Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Titre III. Dispositions propres aux constructions
Titre IV. Dispositions propres aux aménagements
Titre V. Dispositions propres aux démolitions
Titre VI. Contrôle de la conformité des travaux
Titre VII. Dispositions diverses