Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier. Règles générales d'utilisation du sol
Titre II. Prévisions et règles d'urbanisme
- Chapitre Ier. Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
- CHAPITRE II. Schémas directeurs (abrogé)
- Chapitre III. Plans d'occupation des sols
- CHAPITRE IV. Dispositions transitoires (abrogé)
- Chapitre VI. Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Titre III. Espaces boisés
Titre IV. Dispositions spéciales à certaines parties du territoire