Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Titre Ier. Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Article **R110-1, Code de l'urbanisme
- Section 1. Localisation et desserte des constructions (abrogé)
- Section 2. Implantation et volume des constructions (abrogé)
- Section 3. Aspect des constructions (abrogé)
- Section 4. Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre Ier. Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Chapitre II. Plafond légal de densité (abrogé)
Titre II. Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre II. Schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- CHAPITRE II. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III. Plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III. Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Chapitre IV. Cartes communales (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (abrogé)
- CHAPITRE V. Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre VI. Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Chapitre VII. Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (abrogé)
- Chapitre VIII. Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
Titre III. Espaces boisés (abrogé)
- Section 1. Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable (abrogé)
- Section 2. Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Section 2. Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable (abrogé)
- Section 2. Utilisation du sol, défrichements, coupe et d'abbatage d'arbres dans les espaces boisés classés (abrogé)
- Section 3. Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit (abrogé)
- Section 4. Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé (abrogé)
- Section 5. Dispositions diverses (abrogé)
Titre IV. Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre I. Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et autres communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Chapitre II. Espaces naturels sensibles des départements (abrogé)
- Chapitre III. Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions particulières à la région de Corse (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions particulières aux zones de montagne (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions particulières au littoral (abrogé)
- Chapitre VII. Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (abrogé)
Titre V. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
- Article R150-1, Code de l'urbanisme
- Article R150-2, Code de l'urbanisme
- Article R150-3, Code de l'urbanisme
- Article R* 150-4, Code de l'urbanisme
- Chapitre VI. Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (abrogé)
- Chapitre VII. Autres dispositions particulières à Mayotte (abrogé)
Titre VI. Sanctions et servitudes (abrogé)
- Section 1. Assermentation des agents chargés de constater les infractions (abrogé)
- Section 2. Contrôle de l'utilisation des droits de construire (abrogé)
- Section 3. Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (abrogé)
- Section 4. Servitude de passage sur le littoral (abrogé)
- Section 4. Servitudes de passage sur le littoral (abrogé)