Droit de préemption (abrogé)

Zones d'intervention foncière (abrogé)

• Création (abrogé)
• Création et suppression (abrogé)
• Modification et suppression (abrogé)
• Création, modification et suppression (abrogé)
• Délégation du droit de préemption (abrogé)
• Procédure de préemption (abrogé)
• Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (abrogé)
• Utilisation des biens acquis par la voie de préemption (abrogé)
• Dispositions diverses (abrogé)

Zones d'aménagement différé (abrogé)

• Article R*212-7, Code de l'urbanisme
• Article R*212-8, Code de l'urbanisme
• Article R*212-9, Code de l'urbanisme
• Article R*212-10, Code de l'urbanisme
• Article R*212-11, Code de l'urbanisme
• Article R*212-12, Code de l'urbanisme
• Article R*212-13, Code de l'urbanisme
• Article R*212-14, Code de l'urbanisme
• Article R*212-15, Code de l'urbanisme
• Article R*212-16, Code de l'urbanisme
• Article R*212-6, Code de l'urbanisme

Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé (abrogé)

• Article R*214-2, Code de l'urbanisme
• Article R*214-3, Code de l'urbanisme
• Dispositions générales (abrogé)

Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (abrogé)

• Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre (abrogé)