Aménagement foncier (abrogé)
Opérations d'aménagement (abrogé)
- Zones d'aménagement concerte (abrogé)
- Rénovation urbaine (abrogé)
- Secteurs sauvegardes (abrogé)
- Restauration immobilière et secteurs sauvegardés (abrogé)
- Prestation de serment des hommes de l'art (abrogé)
- Opérations d'urbanisation (abrogé)
- Lotissements (abrogé)
- Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
- Lotissemnts et divisions de propriété (abrogé)
Organismes d'exécution (abrogé)