Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Dispositions spéciales à certaines parties du territoire (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à la Région Parisienne (abrogé)
- Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (abrogé)
- Dispositions particulières à Paris et à Région Parisienne (abrogé)
- Protection du caractère de certaines départements (abrogé)
- Protection du caractère de certains départements (abrogé)
- Dispositions protégeant certaines communes (abrogé)
Dispositions spéciales à certaines communes (abrogé)
Dispositions spéciales et certaines parties du territoire (abrogé)
Sanctions et servitudes (abrogé)