Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier. Certificat d'urbanisme
Titre II. Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier. Champ d'application
- Chapitre II. Compétence
- Chapitre III. Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
- Chapitre IV. Décision
- Chapitre V. Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
- Chapitre VI. Dispositions diverses
- Chapitre VII. Dispositions particulières à Mayotte
Titre III. Dispositions propres aux constructions
Titre IV. Dispositions propres aux aménagements
- Chapitre Ier. Dispositions communes
- Chapitre II. Dispositions applicables aux lotissements
- Chapitre III. Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
- Chapitre IV. Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
- Chapitre V. Dispositions diverses
Titre V. Dispositions propres aux démolitions
Titre VI. Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
Titre VII. Dispositions diverses
Titre VIII. Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives