Livre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier. Certificat d'urbanisme

• Article L410-1, Code de l'urbanisme

Titre II. Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

• Chapitre Ier. Champ d'application
• Chapitre II. Compétence
• Chapitre III. Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
• Chapitre IV. Décision
• Chapitre V. Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
• Chapitre VI. Dispositions diverses
• Chapitre VII. Dispositions particulières à Mayotte

Titre III. Dispositions propres aux constructions

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Dispositions propres aux constructions saisonnières
• Chapitre III. Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
• Chapitre IV. Dispositions diverses

Titre IV. Dispositions propres aux aménagements

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Dispositions applicables aux lotissements
• Chapitre III. Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
• Chapitre IV. Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
• Chapitre V. Dispositions diverses

Titre V. Dispositions propres aux démolitions

• Chapitre Ier. Dispositions applicables aux permis de démolir
• Chapitre II. Dispositions diverses

Titre VI. Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

• Chapitre Ier. Droit de visite et de communication
• Chapitre II. Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition
• Chapitre III. Dispositions diverses

Titre VII. Dispositions diverses

• Chapitre Ier. Cours communes
• Chapitre II. Remontées mécaniques
• Chapitre III. Aménagements de domaine skiable

Titre VIII. Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives

• Article L480-6, Code de l'urbanisme
• Chapitre préliminaire. Constat des infractions et sanctions pénales et civiles
• Chapitre Ier. Mise en demeure, astreinte et consignation