LIVRE IV. Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (abrogé)
TITRE I. Certificat d'urbanisme (abrogé)
TITRE III. Permis de démolir (abrogé)
Titre IV. Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol (abrogé)
- Article A440-6, Code de l'urbanisme
- Article A440-7, Code de l'urbanisme
- Article A440-8, Code de l'urbanisme
- Article A440-10, Code de l'urbanisme
- Article A440-11, Code de l'urbanisme
- Article A440-12, Code de l'urbanisme
- CHAPITRE II. Installations et travaux divers (abrogé)
- CHAPITRE III. Stationnement des caravanes (abrogé)
- CHAPITRE III. Camping et stationnement des caravanes (abrogé)
TITRE VI. Contrôle (abrogé)
TITRE IX. Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (abrogé)