Livre III. Aménagement foncier

Section 1. Règles générales

• Article R300-1, Code de l'urbanisme
• Article R300-2, Code de l'urbanisme
• Article R300-3, Code de l'urbanisme

Section 2. Concessions d'aménagement

• Sous-section 1. Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique
• Sous-section 2. Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique
• Sous-section 3. Procédure relative aux autres concessions d'aménagement (abrogé)
• Sous-section 3. Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

Section 3. Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

• Article R*300-12, Code de l'urbanisme
• Article R*300-13, Code de l'urbanisme
• Article R*300-14, Code de l'urbanisme

Section 4. Procédures intégrées

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 2. Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale
• Sous-section 3. Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme
• Sous-section 4. Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
• Sous-section 5. Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

Titre Ier. Opérations d'aménagement

• Chapitre Ier. Zones d'aménagement concerté
• CHAPITRE I. Zones d'aménagement concertée (abrogé)
• Chapitre III. Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
• CHAPITRE V. Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
• CHAPITRE 5. Lotissements et divisions de propriété (abrogé)
• CHAPITRE VI. Sanctions relatives aux lotissements (abrogé)
• CHAPITRE VII. Amélioration de certains lotissements (abrogé)
• Chapitre VIII. Dispositions relatives à certaines opérations

Titre II. Organismes d'exécution

• Chapitre Ier. Etablissements publics
• Chapitre II. Associations foncières urbaines
• Chapitre IV. Etablissements publics fonciers locaux
• Chapitre V. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Chapitre VIII. Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
• Chapitre IX. Organisme de foncier solidaire

Titre III. Dispositions financières

• CHAPITRE I. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.) (abrogé)
• Chapitre Ier. Fiscalité de l'aménagement (abrogé)
• Chapitre II. Participation des constructeurs et des lotisseurs
• Chapitre III. Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
• CHAPITRE V. Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts (abrogé)

Titre IV. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

• Article R340-1, Code de l'urbanisme
• Article R340-2, Code de l'urbanisme
• Article R340-3, Code de l'urbanisme
• Article R340-4, Code de l'urbanisme
• Article R340-5, Code de l'urbanisme
• Article R340-6, Code de l'urbanisme
• Article R340-7, Code de l'urbanisme
• CHAPITRE Ier. Participation à la diversité de l'habitat (abrogé)

Section 5. Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique

• Article R300-29, Code de l'urbanisme
• Article R300-28, Code de l'urbanisme