Livre 4. Les groupements professionnels - La représentation des salariés (abrogé)

Titre 4. Les comités d'entreprise (abrogé)

• Chapitre 2. Attributions et pouvoirs (abrogé)
• CHAPITRE Ier. Obligation des employeurs (abrogé)
• CHAPITRE II. Cumul d'emploi et travail dissimulé (abrogé)

TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

• CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)
• CHAPITRE II. Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (abrogé)
• CHAPITRE III. Autres contrats de travail aidés (abrogé)
• CHAPITRE IV. Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (abrogé)
• CHAPITRE VI. Placement (abrogé)
• CHAPITRE VII. Indemnisation du chômage (abrogé)
• CHAPITRE VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)

Titre 2. Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi (abrogé)

Titre 2. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (abrogé)

TITRE III. Main-d'oeuvre étrangère (abrogé)

TITRE IV. Pénalités (abrogé)