Livre 4. Les groupements professionnels - La représentation des salariés (abrogé)
Titre 4. Les comités d'entreprise (abrogé)
TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)
- CHAPITRE II. Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (abrogé)
- CHAPITRE III. Autres contrats de travail aidés (abrogé)
- CHAPITRE IV. Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (abrogé)
- CHAPITRE VI. Placement (abrogé)
- CHAPITRE VII. Indemnisation du chômage (abrogé)
- CHAPITRE VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)
Titre 2. Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi (abrogé)
Titre 2. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (abrogé)
TITRE III. Main-d'oeuvre étrangère (abrogé)
TITRE IV. Pénalités (abrogé)