LIVRE II. Réglementation du travail (abrogé)
TITRE Ier. Conditions de travail (abrogé)
TITRE II. Repos et congés (abrogé)
TITRE III. Hygiène, sécurité et conditions de travail (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE II. Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (abrogé)
- CHAPITRE III. Sécurité (abrogé)
- CHAPITRE IV. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (abrogé)
- CHAPITRE V. Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)
- CHAPITRE VI. Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (abrogé)
- CHAPITRE VIII. Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés (abrogé)
- CHAPITRE IX. Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (abrogé)