LIVRE VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS (abrogé)
TITRE Ier. PROFESSIONS DU SPECTACLE (abrogé)
- Article L811-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-7, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-8, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-9, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L811-10, Code du travail applicable à Mayotte.
TITRE II. CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE (abrogé)
TITRE III. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (abrogé)