LIVRE III. EMPLOI (abrogé)
TITRE Ier. DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (abrogé)
TITRE II. Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi (abrogé)
- CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Généralités (abrogé)
- Chapitre II. Contrat unique d'insertion (abrogé)
- Chapitre III. Autres contrats de travail aidés (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (abrogé)
- Chapitre VI. Service public de l'emploi et placement (abrogé)
- Chapitre VII. Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (abrogé)
- Chapitre VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)
TITRE II. AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE* (abrogé)
TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (abrogé)
TITRE III. MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE (abrogé)
- Article L330-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-6-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-7, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-8, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-9, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-10, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L330-11, Code du travail applicable à Mayotte.