LIVRE VIII. Dispositions applicables à certaines professions et activités (abrogé)
Titre Ier. Professions du spectacle (abrogé)
- Article R811-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R811-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R811-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R811-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R811-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D811-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D811-7, Code du travail applicable à Mayotte.
Titre II. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes (abrogé)