LIVRE VII. DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)

TITRE Ier. DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)

• CHAPITRE Ier. OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)
• CHAPITRE II. CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE (abrogé)

CHAPITRE II. CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

CHAPITRE 1ER. DISPOSITIONS GENERALES

• Article L711-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L711-4-1, Code du travail applicable à Mayotte.

TITRE II. STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (abrogé)

• Chapitre Ier. Rémunération du stagiaire (abrogé)
• Chapitre II. Protection sociale du stagiaire (abrogé)
• Chapitre III. Conditions de travail du stagiaire (abrogé)

TITRE III. ORGANISMES DE FORMATION (abrogé)

• Chapitre Ier. Déclaration d'activité (abrogé)
• Chapitre II. Fonctionnement (abrogé)
• Chapitre III. Réalisation des actions de formation (abrogé)
• Chapitre IV. Sanctions financières (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions pénales (abrogé)

TITRE IV. CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (abrogé)

• Chapitre Ier. Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (abrogé)
• Chapitre II. Déroulement des opérations de contrôle (abrogé)
• Chapitre III. Constatation des infractions et dispositions pénales (abrogé)