LIVRE IV. Les groupements professionnels - La représentation des salariés (abrogé)
TITRE Ier. Les syndicats professionnels (abrogé)
Titre 3. Pénalités (abrogé)
TITRE III. Les délégués du personnel (abrogé)
TITRE IV. Les comités d'entreprise (abrogé)
TITRE V. Pénalités (abrogé)