LIVRE II. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (abrogé)

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Généralités (abrogé)

• Article L200-1, Code du travail applicable à Mayotte.

TITRE I. CONDITIONS DU TRAVAIL (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Age d'admission (abrogé)
• CHAPITRE II. Durée du travail (abrogé)
• CHAPITRE III. Travail de nuit (abrogé)

TITRE II. REPOS ET CONGES (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Repos hebdomadaire (abrogé)
• CHAPITRE II. Jours fériés (abrogé)
• CHAPITRE III. Congés payés (abrogé)
• CHAPITRE IV. Congés pour événements familiaux (abrogé)
• CHAPITRE V. Autres congés (abrogé)

TITRE III. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (abrogé)

• Article L230-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-1-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-6, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-7, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-7-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-8, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-9, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-10, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-11, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-12, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-13, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-14, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-15, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L230-16, Code du travail applicable à Mayotte.
• CHAPITRE I. Dispositions générales (abrogé)
• CHAPITRE II. Hygiène (abrogé)
• CHAPITRE III. Sécurité (abrogé)
• CHAPITRE IV. Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés (abrogé)
• CHAPITRE V. Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (abrogé)
• CHAPITRE VI. Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (abrogé)
• CHAPITRE VII. Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• CHAPITRE VIII. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (abrogé)
• CHAPITRE IX. Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (abrogé)

TITRE IV. SURVEILLANCE MÉDICALE (abrogé)

• Article L240-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L240-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L240-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L240-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L240-5, Code du travail applicable à Mayotte.

Titre 5. Pénalités (abrogé)

• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE (abrogé)
• CHAPITRE Ier. Hygiène et sécurité (abrogé)
• CHAPITRE II. Surveillance médicale (abrogé)