LIVRE PRÉLIMINAIRE. Dispositions générales (abrogé)

TITRE Ier. Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

TITRE IV. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)

• Chapitre II. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre III. Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (abrogé)