LIVRE IV. LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (abrogé)

TITRE Ier. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
• CHAPITRE II. Représentativité syndicale (abrogé)
• CHAPITRE III. Statut juridique, ressources et moyens (abrogé)
• Chapitre IV. Exercice du droit syndical (abrogé)

TITRE II. LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL (abrogé)

• Article L420-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L420-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L420-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L420-4, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L420-5, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L420-6, Code du travail applicable à Mayotte.

TITRE III. PÉNALITÉS (abrogé)

• Article L430-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L430-2, Code du travail applicable à Mayotte.

TITRE III. LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
• CHAPITRE II. Attributions et pouvoirs (abrogé)
• CHAPITRE III. Composition et élections (abrogé)
• CHAPITRE IV. Fonctionnement (abrogé)
• CHAPITRE V. Licenciement des délégués du personnel (abrogé)
• CHAPITRE VI. Dispositions générales (abrogé)

TITRE IV. LES COMITÉS D'ENTREPRISE (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
• CHAPITRE II. Attributions et pouvoirs (abrogé)
• CHAPITRE III. Composition et élections (abrogé)
• CHAPITRE IV. Fonctionnement (abrogé)
• CHAPITRE V. Conditions de licenciement des représentants du personnel (abrogé)

TITRE V. PÉNALITÉS (abrogé)

• Article L450-1, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L450-2, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L450-3, Code du travail applicable à Mayotte.
• Article L450-4, Code du travail applicable à Mayotte.