Livre 7. De la formation professionnelle (abrogé)

Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)

• CHAPITRE III. Conciliation (abrogé)

Chapitre 2. Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (abrogé)

• Article D712-12, Code du travail applicable à Mayotte.