Livre 5. Conflits du travail (abrogé)
Titre 1er. Conflits collectifs (abrogé)
TITRE III. Les délégués du personnel (abrogé)
TITRE IV. Les comités d'entreprise (abrogé)
Titre 1er. Conflits collectifs (abrogé)
TITRE III. Les délégués du personnel (abrogé)
TITRE IV. Les comités d'entreprise (abrogé)