LIVRE VII. Formation professionnelle (abrogé)
TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
TITRE II. Stagiaire de la formation professionnelle (abrogé)
TITRE III. Organismes de formation (abrogé)
TITRE IV. Contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)
CHAPITRE Ier. Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation (abrogé)
- Article R711-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-12, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-13, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-14, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-15, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-16, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-17, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article D711-18, Code du travail applicable à Mayotte.
CHAPITRE II. Contrôle de la formation professionnelle (abrogé)
- Article R712-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-7, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R712-8, Code du travail applicable à Mayotte.
CHAPITRE III. Organisme collecteur paritaire et organismes de formation (abrogé)
- Article R713-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-7, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-8, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-9, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-10, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-11, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-12, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-13, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-14, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-15, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article R713-16, Code du travail applicable à Mayotte.