LIVRE VIII. Dispositions applicables à certaines professions et activités (abrogé)
Titre II. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes (abrogé)
Titre II. Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes (abrogé)