LIVRE VII. Formation professionnelle (abrogé)

TITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)

• Chapitre Ier. Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle (abrogé)
• Chapitre II. Contrats de formation en alternance (abrogé)

TITRE II. Stagiaire de la formation professionnelle (abrogé)

• Chapitre Ier. Rémunération du stagiaire (abrogé)

TITRE III. Organismes de formation (abrogé)

• Chapitre Ier. Déclaration d'activité (abrogé)
• Chapitre II. Fonctionnement (abrogé)

TITRE IV. Contrôle de la formation professionnelle continue (abrogé)