LIVRE PRÉLIMINAIRE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
Table des matières
- Article L000-1, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L000-2, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L000-3, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L000-4, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L000-5, Code du travail applicable à Mayotte.
- Article L000-6, Code du travail applicable à Mayotte.
- TITRE Ier. CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (abrogé)
- TITRE II. DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
- TITRE III. DISCRIMINATIONS (abrogé)
- TITRE IV. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (abrogé)
- TITRE V. HARCÈLEMENTS (abrogé)
- TITRE VI. CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE (abrogé)