LIVRE III. Emploi (abrogé)

TITRE Ier. Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Obligation des employeurs (abrogé)
• CHAPITRE II. Cumul d'emploi et travail dissimulé (abrogé)
• CHAPITRE III. Répression du travail illégal (abrogé)

TITRE II. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale (abrogé)

• CHAPITRE PRELIMINAIRE. Licenciement pour motif économique (abrogé)
• CHAPITRE Ier. Généralités (abrogé)
• CHAPITRE II. Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (abrogé)
• CHAPITRE III. Autres contrats de travail aidés (abrogé)
• Chapitre 3. Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi (abrogé)
• CHAPITRE IV. Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes (abrogé)
• CHAPITRE V. Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable (abrogé)
• CHAPITRE VI. Placement (abrogé)
• CHAPITRE VII. Indemnisation du chômage (abrogé)
• CHAPITRE VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)

Titre 2. Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi (abrogé)

Titre 2. Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (abrogé)

TITRE III. Main-d'oeuvre étrangère (abrogé)

• Section 1. Etrangers (abrogé)
• Section 2. Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail (abrogé)

TITRE IV. Pénalités (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Travail clandestin (abrogé)
• CHAPITRE II. Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (abrogé)
• CHAPITRE III. Licenciement pour motif économique (abrogé)