LIVRE Ier. Conventions relatives au travail (abrogé)

TITRE Ier. Contrat d'apprentissage (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Généralités (abrogé)
• Chapitre 2. Durée du travail (abrogé)

TITRE II. Contrat de travail (abrogé)

• CHAPITRE II. Règles propres au contrat de travail (abrogé)
• CHAPITRE IV. Marchandage (abrogé)
• CHAPITRE V. Cautionnements (abrogé)
• CHAPITRE VI. Groupements d'employeurs (abrogé)
• CHAPITRE VII. Insertion par l'activité économique (abrogé)
• CHAPITRE VIII. Titre de travail simplifié (abrogé)

TITRE III. Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)

• CHAPITRE II. Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
• CHAPITRE III. Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (abrogé)
• CHAPITRE V. Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
• CHAPITRE VI. Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (abrogé)

TITRE IV. Salaire (abrogé)

• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (abrogé)
• CHAPITRE Ier. Salaire minimum interprofessionnel garanti (abrogé)
• CHAPITRE III. Paiement du salaire (abrogé)
• CHAPITRE V. Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (abrogé)
• CHAPITRE VII. Titres-restaurant (abrogé)
• CHAPITRE VI. Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (abrogé)

TITRE V. Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (abrogé)

• CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
• CHAPITRE II. Règlement intérieur (abrogé)
• CHAPITRE III. Droit disciplinaire (abrogé)
• CHAPITRE IV. Groupements d'employeurs (abrogé)
• CHAPITRE V. Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
• CHAPITRE VI. Salaire (abrogé)

TITRE VI. Pénalités (abrogé)

• Chapitre Ier. Contrat d'apprentissage et contrat de travail (abrogé)
• Chapitre II. Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
• Chapitre III. Salaire (abrogé)