LIVRE Ier. CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (abrogé)
TITRE Ier. CONTRAT D'APPRENTISSAGE (abrogé)
TITRE II. CONTRAT DE TRAVAIL (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE II. Règles propres au contrat de travail (abrogé)
- CHAPITRE III. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (abrogé)
- CHAPITRE IV. Marchandage (abrogé)
- CHAPITRE V. Cautionnements (abrogé)
- CHAPITRE VI. Groupements d'employeurs (abrogé)
- CHAPITRE VII. Insertion par l'activité économique (abrogé)
- CHAPITRE VIII. Titre de travail simplifié (abrogé)
- CHAPITRE IX. Titre emploi-service entreprises (abrogé)
TITRE III. CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
- CHAPITRE II. Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE III. Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (abrogé)
- CHAPITRE IV. Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial (abrogé)
- CHAPITRE V. Application des conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE VI. Dispositions finales (abrogé)
TITRE IV. SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS (abrogé)
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG* (abrogé)
- CHAPITRE II. Heures supplémentaires (abrogé)
- CHAPITRE III. Paiement du salaire (abrogé)
- CHAPITRE IV. Retenues sur le salaire (abrogé)
- CHAPITRE V. Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (abrogé)
- CHAPITRE VI. Economats (abrogé)
- CHAPITRE VII. Titres-restaurant (abrogé)
- CHAPITRE VII. Economats (abrogé)
TITRE V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE (abrogé)
- CHAPITRE Ier. Champ d'application (abrogé)
- CHAPITRE II. Règlement intérieur (abrogé)
- CHAPITRE III. Droit disciplinaire (abrogé)
- CHAPITRE IV. Groupements d'employeurs (abrogé)
- CHAPITRE V. Conventions et accords collectifs de travail (abrogé)
- CHAPITRE VI. Salaire - Retenues sur le salaire - Economat (abrogé)
- Chapitre VII. Corruption et violation des secrets de fabrique (abrogé)