Livre III. Exploitation agricole
Titre Ier. Dispositions générales
Titre II. Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- Chapitre Ier. Exploitation familiale à responsabilité personnelle
- Chapitre II. Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux
- Chapitre III. Les groupements agricoles d'exploitation en commun
- Chapitre IV. Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Chapitre V. L'entraide entre agriculteurs
- Chapitre VI. Les contrats d'intégration
- Chapitre VII. Autres formes d'exploitation agricole
- Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (abrogé)
Titre III. La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV. Financement des exploitations agricoles
Titre V. Exploitations agricoles en difficulté
- Chapitre Ier. Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
- Chapitre II. Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
- Chapitre III. Congé de formation
- Chapitre III. La cessation d'activité (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions particulières à l'outre-mer (abrogé)
Titre VI. Gestion des risques en agriculture
Titre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II. Saint-Barthélemy
- Chapitre III. Saint-Martin
- Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV bis. Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon