Livre III. Exploitation agricole
Titre Ier. Dispositions générales
Titre II. Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- Chapitre Ier. Exploitation familiale à responsabilité personnelle
- Chapitre II. Groupements fonciers agricoles
- Chapitre III. Groupements agricoles d'exploitation en commun
- Chapitre IV. Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Chapitre VI. Contrats d'intégration
- Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (abrogé)
Titre III. Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
- Chapitre préliminaire. Politique d'installation en agriculture
- Chapitre Ier. Contrôle des structures des exploitations agricoles
- Chapitre II. Limitations au droit de produire (abrogé)
- Chapitre III. Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
- Chapitre IV. Exploitants agricoles étrangers
Titre IV. Financement des exploitations agricoles
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Warrants agricoles
- Chapitre III. Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre IV. Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre IV. Aides à la modernisation (abrogé)
- Chapitre V. Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VI. Aides à l'habitat rural
- Chapitre VII. Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII. Dispositions spécifiques à l'outre-mer (abrogé)
Titre V. Exploitations agricoles en difficulté
- Chapitre II. Aides à la reconversion ou à la réinstallation
- Chapitre III. Congé de formation des exploitants agricoles
- Chapitre IV. Les aides au redressement de l'exploitation
- Chapitre V. Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier. Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
Titre VI. Gestion des risques en agriculture
Titre VII. Dispositions particulières à l'outre-mer
Titre VI. Calamités agricoles (abrogé)