Livre II. Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Préliminaire. Dispositions communes
- Chapitre Ier. Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
- Chapitre II. Laboratoires et réactifs
- Chapitre III. Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
- Chapitre IV. Libre prestation de services et liberté d'établissement
- Chapitre V. Dispositions pénales
- Chapitre VI. Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
Titre Ier. La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier. La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Chapitre II. Les déplacements d'animaux (abrogé)
- Chapitre II. La traçabilité des animaux
- Chapitre III. Les cessions d'animaux et de produits animaux
- Chapitre IV. La protection des animaux
- Chapitre V. Dispositions pénales
Titre II. Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
- Chapitre III. La police sanitaire
- Chapitre VI. Des sous-produits animaux
- Chapitre VII. Pharmacie vétérinaire
- Chapitre VIII. Dispositions pénales
Titre III. Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire. La politique publique de l'alimentation
- Chapitre Ier. Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
- Chapitre II. Dispositions relatives aux produits
- Chapitre III. Dispositions relatives aux établissements
- Chapitre IV. Dispositions relatives aux élevages
- Chapitre V. Dispositions relatives à l'alimentation animale
- Chapitre VI. Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
- Chapitre VII. Dispositions pénales
Titre IV. L'exercice de la profession de vétérinaire
Titre V. La protection des végétaux
- Chapitre préliminaire. Inspections et contrôles
- Chapitre Ier. La surveillance biologique du territoire
- Chapitre II. Les groupements communaux ou intercommunaux
- Chapitre III. La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Chapitre III. Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Chapitre IV. La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
- Chapitre IV. La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Chapitre V. Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
- Chapitre VI. Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
- Chapitre VII. Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
- Chapitre VIII. Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
- Chapitre IX. Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides
Titre VI. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)