Livre II. Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants

• Annexe I à l'article R212-13, Code rural
• Annexe I à l'article D212-78, Code rural

Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II

• Annexe II aux articles R236-7 à R236-18, Code rural
• Annexe III aux articles R236-7 à R236-18, Code rural