Livre V. Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux (abrogé)

Titre Ier. Chambres d'agriculture (abrogé)

• Chapitre Ier. Chambres départementales (abrogé)
• Chapitre II. Chambres régionales (abrogé)
• Chapitre III. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (abrogé)
• Chapitre III. Echanges d'information entre autorités administratives
• Chapitre V. Aides de la politique agricole commune
• Chapitre VII. Certification environnementale des exploitations agricoles
• Chapitre IV. Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
• Chapitre V. Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Titre II. Sociétés coopératives agricoles (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales, constitution (abrogé)
• Chapitre II. Associés, tiers non coopérateurs (abrogé)
• Chapitre III. Capital social et dispositions financières (abrogé)
• Chapitre IV. Administration (abrogé)
• Chapitre V. Agrément, contrôle (abrogé)
• Chapitre VII. Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (abrogé)
• Chapitre VIII. Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (abrogé)

Titre III. Sociétés d'intérêt collectif agricole (abrogé)

• Chapitre Ier. Constitution (abrogé)
• Chapitre II. Fonctionnement (abrogé)

Titre IV. Sociétés mixtes d'intérêt agricole (abrogé)

• Chapitre Ier. Les appellations d'origine (abrogé)
• Chapitre II. Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (abrogé)
• Chapitre III. Les labels et la certification (abrogé)
• Chapitre V. Les produits de l'agriculture biologique (abrogé)

Titre V. Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (abrogé)

• Chapitre Ier. Groupements de producteurs (abrogé)
• Chapitre II. Comités économiques agricoles (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (abrogé)
• Chapitre IV. Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre VI. Pénalités (abrogé)
• Chapitre VI. Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
• Chapitre VII. Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Titre VI. Jardins familiaux (abrogé)

• Chapitre II. Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (abrogé)
• Chapitre II. Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (abrogé)
• Chapitre III. Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (abrogé)
• Chapitre IV. Avantages divers et subventions (abrogé)
• Chapitre IV. Les animaux et les viandes

Titre VI. Les productions végétales

• Chapitre Ier. Les productions de semences et de plants
• Chapitre IV. Les fruits, les légumes et l'horticulture
• Chapitre V. Les produits de la vigne
• Chapitre VI. Dispositions relatives aux céréales

Titre VIII. Observatoires

• Chapitre IV. L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Titre IX. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre VI. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer