Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier. Dispositions communes

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Organisations professionnelles
• Chapitre III. Système d'information
• Chapitre IV. Instances consultatives et participation du public

Titre II. Conservation et gestion des ressources halieutiques

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Mesures techniques relatives à la pêche maritime
• Chapitre III. Aquaculture marine
• Chapitre IV. Zones de conservation halieutiques

Titre III. Entreprises et commercialisation des produits de la mer

• Chapitre Ier. Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
• Chapitre II. Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Titre IV. Contrôles et sanctions

• Chapitre Ier. Contrôles de police administrative
• Chapitre II. Recherche et constatation des infractions
• Chapitre III. Mesures conservatoires
• Chapitre IV. Poursuites judiciaires
• Chapitre V. Sanctions pénales
• Chapitre VI. Sanctions administratives

Titre V. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier A. Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna
• Chapitre VI. Polynésie française
• Chapitre VII . Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VIII. Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton