Livre IV. Baux ruraux

Titre Ier. Statut du fermage et du métayage

• Chapitre Ier. Régime de droit commun
• Chapitre IV. Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
• Chapitre V. Dispositions diverses et d'application
• Chapitre VI. Dispositions particulières au baux à long terme
• Chapitre VII. Dispositions particulières aux baux à métayage
• Chapitre VIII. Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

Titre III. Bail à domaine congéable

• Article R431-1, Code rural
• Chapitre Ier. Chambres départementales et interdépartementales
• Chapitre II. Chambres régionales, interrégionales et de région
• Chapitre III. Assemblée permanente des chambres d'agriculture
• Chapitre IV. Dispositions communes
• Chapitre III. Chambres d'agriculture France

Titre IV. Bail à complant

• Article R441-1, Code rural
• Article R441-2, Code rural
• Article R441-3, Code rural
• Chapitre Ier. Dispositions générales, constitution
• Chapitre II. Associés, tiers non coopérateurs
• Chapitre III. Capital social et dispositions financières
• Chapitre IV. Administration
• Chapitre V. Agrément, contrôle
• Chapitre VI. Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs
• Chapitre VII. Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
• Chapitre VIII. Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (abrogé)

Titre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre II. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
• Chapitre III. Dispositions particulières aux baux à long terme (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions d'application (abrogé)

Titre VIII. Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

• Article R480-1, Code rural
• Chapitre Ier. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
• Chapitre III. Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (abrogé)
• Chapitre IV. Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Titre IX. Du tribunal paritaire des baux ruraux

• Chapitre Ier. Institution et compétence
• Chapitre II. Composition du tribunal

Titre VII. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

• Chapitre II. Sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Titre VIII. Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)

• Chapitre II. Sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Chapitre III. Sociétés d'intérêt collectif agricole (abrogé)

Titre VIII. Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

• Chapitre II. Sociétés coopératives agricoles
• Chapitre III. Sociétés d'intérêt collectif agricole