Livre V. Organismes professionnels agricoles
Titre Ier. Du réseau des chambres d'agriculture
- Article L510-1, Code rural
- Chapitre Ier. Chambres départementales et interdépartementales
- Chapitre II. Chambres régionales, interrégionales et de région
- Chapitre IV. Dispositions communes
- Chapitre V. Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture
- Chapitre III. Chambres d'agriculture France
Titre Ier. Chambres d'agriculture (abrogé)
Titre II. Sociétés coopératives agricoles
- Chapitre Ier. Dispositions générales, constitution
- Chapitre II. Associés, tiers non coopérateurs
- Chapitre III. Capital social et dispositions financières
- Chapitre IV. Administration
- Chapitre V. Agrément, contrôle
- Chapitre VI. Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
- Chapitre VII. Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
- Chapitre VIII. Autorités compétentes en matière de coopération agricole
- Chapitre IX. Dispositions pénales, dispositions d'application
- Chapitre X. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Titre III. Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV. Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
- Chapitre Ier. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
- Chapitre II. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
- Chapitre III. Dispositions communes
- Chapitre IV. Groupements de producteurs
- Chapitre II. Comités économiques agricoles (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (abrogé)
- Chapitre IV. Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (abrogé)
Titre VI. Jardins familiaux
- Chapitre Ier. Constitution
- Chapitre II. Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
- Chapitre III. Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
- Chapitre IV. Avantages et subventions
Titre VII. Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII. Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Titre VIII. Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)