Livre V. Organismes professionnels agricoles
Titre Ier. Du réseau des chambres d'agriculture
- Chapitre Ier. Chambres départementales
- Chapitre Ier. Chambres départementales et interdépartementales
- Chapitre II. Chambres régionales
- Chapitre II. Chambres régionales, interrégionales et de région
- Chapitre III. Assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Chapitre IV. Dispositions communes
- Chapitre III. Chambres d'agriculture France
- Chapitre VIII. Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (abrogé)
Titre II. Sociétés coopératives agricoles
- Chapitre Ier. Dispositions générales, constitution
- Chapitre II. Associés, tiers non coopérateurs
- Chapitre III. Capital social et dispositions financières
- Chapitre IV. Administration
- Chapitre V. Agrément, contrôle
- Chapitre VI. Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs
- Chapitre VII. Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
- Chapitre VIII. Autorités compétentes en matière de coopération agricole
- Chapitre VIII. Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (abrogé)
- Chapitre IX. Dispositions pénales, dispositions d'application
Titre IV. Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V. Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre V. Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Chapitre Ier. Groupements de producteurs (abrogé)
- Chapitre Ier. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
- Chapitre II. Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
- Chapitre III. Dispositions communes
- Chapitre III. Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (abrogé)
- Chapitre IV. Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
- Chapitre V. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (abrogé)
- Chapitre VI. Pénalités
Titre VI. Jardins familiaux
- Chapitre II. Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
- Chapitre III. Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
- Chapitre IV. Avantages divers et subventions
Titre VII. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Titre VIII. Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Titre VIII. Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie