Livre VII. Dispositions sociales

Titre Ier. Réglementation du travail salarié

• Chapitre II. Titre emploi simplifié agricole
• Chapitre II bis. Titre emploi-service agricole
• Chapitre III. Durée du travail
• Chapitre IV. Repos hebdomadaire et quotidien
• Chapitre V. Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
• Chapitre VI. Hébergement (abrogé)
• Chapitre VI. Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
• Chapitre VII. Services de santé au travail
• Chapitre VII. Santé et sécurité au travail
• Chapitre VIII. Dispositions diverses
• Chapitre IX. Contrôle et dispositions pénales

Titre II. Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Chapitre Ier. Généralités
• Chapitre II. Champ d'application
• Chapitre III. Organismes de protection sociale des professions agricoles
• Chapitre IV. Contrôles
• Chapitre V. Recouvrement des cotisations et créances
• Chapitre VI. Action sanitaire et sociale
• Chapitre IV. Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole (abrogé)

Titre III. Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Chapitre Ier. Financement
• Chapitre II. Prestations
• Chapitre II. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (abrogé)

Titre IV. Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

• Chapitre Ier. Cotisations et autres financements
• Chapitre II. Prestations

Titre V. Accidents du travail et maladies professionnelles

• Chapitre Ier. Assurance obligatoire des salariés agricoles
• Chapitre II. Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
• Chapitre II. Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (abrogé)
• Chapitre III. Fonds commun des accidents du travail

Titre VI. Dispositions spéciales

• Chapitre Ier. Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
• Chapitre II. Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (abrogé)
• Chapitre III. Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (abrogé)
• Chapitre III bis. Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (abrogé)
• Chapitre II. Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Titre VIII. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• Chapitre II. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre III. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie