Livre VII. Dispositions sociales

Annexe I. Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures

Annexe II . Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Annexe III. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance

Annexe IV. Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT