Livre Ier. Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier. Développement et aménagement de l'espace rural

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Aménagement rural
• Chapitre III. Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
• Chapitre IV. L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
• Chapitre V. Dispositions particulières à l'outre-mer (abrogé)

Titre II. Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
• Chapitre II. Réorganisation foncière (abrogé)
• Chapitre III. Remembrement rural (abrogé)
• Chapitre III. L'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre IV. Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
• Chapitre IV. Echanges d'immeubles ruraux (abrogé)
• Chapitre V. Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
• Chapitre VI. Aménagement agricole et forestier
• Chapitre VII. Dispositions diverses et communes
• Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Titre III. Associations foncières

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Associations foncières de réorganisation foncière (abrogé)
• Chapitre III. Associations foncières de remembrement (abrogé)
• Chapitre III. Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre IV. Associations foncières d'aménagement agricole et forestier (abrogé)
• Chapitre V. Associations foncières pastorales
• Chapitre VI. Associations foncières agricoles

Titre IV. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Chapitre Ier. Missions et fonctionnement
• Chapitre II. Opérations immobilières
• Chapitre III. Droit de préemption
• Chapitre IV. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

Titre V. Equipements et travaux de mise en valeur

• Chapitre Ier. Travaux ou ouvrages
• Chapitre II. Servitudes

Titre VI. Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Chapitre Ier. Chemins ruraux
• Chapitre II. Chemins et sentiers d'exploitation

Titre VII. Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Chapitre I. Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
• Chapitre II. Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
• Chapitre III. Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
• Chapitre IV. Les sociétés de participations financières de profession libérale

Titre VIII. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie