Livre Ier. Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier. Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II. Aménagement foncier rural
- Chapitre Ier. Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
- Chapitre II. Réorganisation foncière (abrogé)
- Chapitre III. Remembrement rural (abrogé)
- Chapitre III. L'aménagement foncier agricole et forestier
- Chapitre IV. Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
- Chapitre IV. Echanges d'immeubles ruraux (abrogé)
- Chapitre V. Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
- Chapitre VI. Aménagement agricole et forestier
- Chapitre VII. Dispositions diverses et communes
- Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Titre III. Associations foncières
- Chapitre Ier. Dispositions communes
- Chapitre II. Associations foncières de réorganisation foncière (abrogé)
- Chapitre III. Associations foncières de remembrement (abrogé)
- Chapitre III. Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
- Chapitre IV. Associations foncières d'aménagement agricole et forestier (abrogé)
- Chapitre V. Associations foncières pastorales
- Chapitre VI. Associations foncières agricoles
Titre IV. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Titre V. Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI. Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII. Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
- Chapitre I. Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
- Chapitre II. Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
- Chapitre III. Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
- Chapitre IV. Les sociétés de participations financières de profession libérale