Livre IX. Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (abrogé)

Titre Ier. La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (abrogé)

• Chapitre Ier. La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (abrogé)
• Chapitre II. Les déplacements d'animaux (abrogé)
• Chapitre III. Les cessions d'animaux et de produits animaux (abrogé)
• Chapitre IV. La protection des animaux (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions pénales (abrogé)

Titre II. La lutte contre les maladies des animaux (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. L'épidémiologie (abrogé)
• Chapitre III. La police sanitaire (abrogé)
• Chapitre V. Les contrôles sanitaires facultatifs (abrogé)
• Chapitre VI. L'équarrissage (abrogé)
• Chapitre VII. Pharmacie vétérinaire et réactifs (abrogé)
• Chapitre VIII. Dispositions pénales (abrogé)

Titre III. Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions relatives aux produits (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions relatives aux établissements (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions relatives aux élevages (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions relatives à l'alimentation animale (abrogé)
• Chapitre VI. Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (abrogé)
• Chapitre VII. Dispositions pénales (abrogé)

Titre IV. L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (abrogé)

• Chapitre Ier. L'exercice de la profession (abrogé)
• Chapitre II. L'ordre des vétérinaires (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions pénales (abrogé)

Titre V. La protection des végétaux (abrogé)

• Chapitre Ier. La surveillance biologique du territoire (abrogé)
• Chapitre II. Les groupements de défense contre les organismes nuisibles (abrogé)
• Chapitre III. La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
• Chapitre IV. La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
• Chapitre V. La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (abrogé)

Titre VI. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)

• Chapitre unique. Missions, organisation et fonctionnement (abrogé)

Titre VII. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)