Livre VIII. Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8

• Annexe I à l'article L813-8, Code rural

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9

• Annexe II à l'article L813-9, Code rural

Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

• Annexe III à l'article L813-10, Code rural

Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs

• Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60, Code rural
• Annexe IV bis à l'article R813-18, Code rural

Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

• Annexe V à l'article D813-47, Code rural

Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés (abrogé)

• Annexe VI à l'article R813-63, Code rural

Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (abrogé)

• Annexe VII à l'article R813-64, Code rural

Filière de formation A (abrogé)

• Annexe VIII à l'article R813-66, Code rural

Filière de formation B (abrogé)

• Annexe IX à l'article R813-66, Code rural