Livre Ier. Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier. Développement et aménagement de l'espace rural

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Aménagement rural
• Chapitre III. L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (abrogé)
• Chapitre III. Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
• Chapitre IV. L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales

Titre II. Aménagement foncier rural

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
• Chapitre II. La réorganisation foncière (abrogé)
• Chapitre III. L'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre III. Le remembrement rural (abrogé)
• Chapitre IV. Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
• Chapitre V. La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
• Chapitre VI. Aménagement agricole et forestier (abrogé)
• Chapitre VI. La réglementation et la protection des boisements
• Chapitre VII. Dispositions diverses et communes
• Chapitre VIII. Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Titre III. Les associations foncières

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Les associations foncières de réorganisation foncière (abrogé)
• Chapitre III. Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
• Chapitre IV. Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier (abrogé)
• Chapitre V. Les associations foncières pastorales
• Chapitre VI. Les associations foncières agricoles

Titre IV. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Chapitre Ier. Missions et fonctionnement
• Chapitre II. Opérations immobilières et mobilières
• Chapitre II. Opérations immobilières (abrogé)
• Chapitre III. Droit de préemption
• Chapitre IV. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

Titre V. Les équipements et les travaux de mise en valeur

• Chapitre Ier. Les travaux ou ouvrages
• Chapitre II. Les servitudes

Titre VI. Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

• Chapitre Ier. Les chemins ruraux
• Chapitre II. Les chemins et les sentiers d'exploitation
• Chapitre III. Dispositions communes

Titre VII. Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Article L171-1, Code rural
• Article L171-2, Code rural
• Article L171-3, Code rural

Titre VIII. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Article L180-1, Code rural
• Article L180-2, Code rural
• Article L180-2, Code rural
• Chapitre Ier A. Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer (abrogé)
• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie