Livre VII. Dispositions sociales
Titre Ier. Réglementation du travail salarié
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Titre emploi simplifié agricole
- Chapitre II bis. Titre emploi-service agricole
- Chapitre III. Durée du travail
- Chapitre IV. Repos hebdomadaire et quotidien (abrogé)
- Chapitre IV. Repos et congés
- Chapitre V. Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
- Chapitre VI. Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Chapitre VII. Santé et sécurité au travail
- Chapitre VIII. Dispositions diverses
- Chapitre IX. Contrôle
Titre II. Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre Ier. Généralités
- Chapitre II. Champ d'application
- Chapitre III. Organismes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre IV. Contrôles
- Chapitre V. Recouvrement des cotisations et créances
- Chapitre VI. Action sanitaire et sociale
- Chapitre VI bis. Lutte contre le non-recours
- Chapitre VII. Retraite et prévoyance complémentaires
Titre III. Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV. Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V. Accidents du travail et maladies professionnelles
- Chapitre Ier. Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
- Chapitre II. Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
- Chapitre II. Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (abrogé)
- Chapitre III. Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
Titre V. Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée (abrogé)
- Chapitre Ier. Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (abrogé)
- Chapitre II. Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles (abrogé)
- Chapitre III. Fonds commun des accidents du travail agricole (abrogé)
Titre VI. Dispositions spéciales
- Chapitre Ier. Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Chapitre II. Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
- Chapitre III. Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (abrogé)
- Chapitre III bis. Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (abrogé)
- Chapitre IV. Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (abrogé)
Titre VII. Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles