Livre IX. Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier. Dispositions communes

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Organisations professionnelles
• Chapitre III. Système d'information
• Chapitre IV. Instances consultatives et participation du public
• Chapitre III. Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
• Chapitre VI. Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Titre II. Conservation et gestion des ressources halieutiques

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Mesures techniques relatives à la pêche maritime
• Chapitre III. Aquaculture marine
• Chapitre IV. Zones de conservation halieutiques
• Chapitre III. Les cessions d'animaux et de produits animaux
• Chapitre IV. La protection des animaux

Titre III. Entreprises et commercialisation des produits de la mer

• Chapitre Ier. Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
• Chapitre II. Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Titre IV. Contrôles et sanctions

• Chapitre Ier. Contrôles de police administrative
• Chapitre II. Recherche et constatation des infractions
• Chapitre III. Mesures conservatoires
• Chapitre V. Sanctions pénales
• Chapitre VI. Sanctions administratives

Titre V. Dispositions applicables à l'outre-mer

• Chapitre VI. L'équarrissage (abrogé)

Titre V. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna
• Chapitre VI. Polynésie française
• Chapitre VII. Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VIII. Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Titre V. La protection des végétaux

• Chapitre Ier. La surveillance biologique du territoire
• Chapitre III. La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé)
• Chapitre VI. Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
• Chapitre VII. Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale