Livre VI. Production et marchés

Titre Ier. Dispositions générales

• Article L611-3, Code rural
• Article L611-4-1, Code rural
• Chapitre Ier. Organisation générale de la production et des marchés
• Chapitre II. Assistance en matière de recouvrement international
• Chapitre III. Echanges d'informations entre autorités administratives

Titre II. Les organismes d'intervention

• Chapitre Ier. L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
• Chapitre II. Les sociétés d'intervention (abrogé)
• Chapitre II. Paiement, coordination et contrôle (abrogé)
• Chapitre III. Les sociétés d'intervention

Titre III. Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

• Chapitre Ier. Le régime contractuel en agriculture
• Chapitre II. Les organisations interprofessionnelles agricoles

Titre IV. La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (abrogé)

• Article L640-4, Code rural
• Article L640-5, Code rural
• Chapitre Ier. Les appellations d'origine (abrogé)
• Chapitre III. Les labels et la certification (abrogé)
• Chapitre IV. Les produits de montagne (abrogé)
• Chapitre V. Les produits de l'agriculture biologique (abrogé)
• Chapitre VI. Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (abrogé)

Titre IV. La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Article L640-1, Code rural
• Article L640-2, Code rural
• Article L640-3, Code rural
• Article L640-2-1, Code rural
• Chapitre Ier. Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
• Chapitre II. Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Chapitre III. Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Chapitre IV. Dispositions particulières à certains secteurs

Titre V. Les productions animales

• Chapitre Ier. La vaine pâture
• Chapitre II. La production de semence des animaux domestiques (abrogé)
• Chapitre III. Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
• Chapitre III. L'organisation de l'élevage (abrogé)
• Chapitre IV. Les animaux et les viandes

Titre VI. Les productions végétales

• Chapitre préliminaire. La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
• Chapitre Ier. Les productions de semences et de plants
• Chapitre II. Les obtentions végétales
• Chapitre III. Les plantes génétiquement modifiées
• Chapitre IV. Les fruits, les légumes et l'horticulture
• Chapitre V. Les produits de la vigne
• Chapitre VI. Les céréales
• Chapitre VII. Les oléagineux
• Chapitre VIII. Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
• Chapitre IX. Politique génétique des semences et plants

Titre VII. Dispositions pénales

• Article L671-1, Code rural
• Article L671-1-1, Code rural
• Article L671-1-2, Code rural
• Article L671-2, Code rural
• Article L671-3, Code rural
• Article L671-4, Code rural
• Article L671-5, Code rural
• Article L671-6, Code rural
• Article L671-7, Code rural
• Article L671-8, Code rural
• Article L671-9, Code rural
• Article L671-10, Code rural
• Article L671-11, Code rural
• Article L671-12, Code rural
• Article L671-13, Code rural
• Article L671-14, Code rural
• Article L671-15, Code rural
• Article L671-16, Code rural
• Article L671-17, Code rural

Titre VIII. Observatoires

• Chapitre Ier. Observatoire des distorsions
• Chapitre Ier bis. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (abrogé)
• Chapitre II. Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
• Chapitre III. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna (abrogé)

Titre IX. Dispositions relatives à l'outre-mer

• Chapitre Ier. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
• Chapitre II. Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Saint-Martin
• Chapitre IV. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VI. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer