April 30, 2020
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes
- Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage